Conditions Générales de vente

Le Site lapoussebranchee.fr est édité par la société par actions simplifiées LA POUSSERAIE SAS au capital social de 20 000 euros dont le siège social sis 59 route de Grenoble, 06200 Nice, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 885075762. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR29885075762.

Pour contacter La Pousse Branchée, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : support@lapoussebranchee.fr, écrire à l’adresse postale du siège social mentionnée ci-dessus.

ARTICLE N°1 - PRÉAMBULE

La Pousse Branchée propose à la vente, depuis son site internet accessible à l’adresse www.lapoussebranchee.fr :

Des «Kits» de culture d’intérieur de micropousses, contenant un livret, des semences, un nécessaire de culture, un quizz et un nécessaire de grainothèque. 

Produits disponibles en vente à l'abonnement ou à l'unité.

Le site www.poussebranchee.fr est un site de services édité par la société Metrogeek S.A.S (ci-après désignée « Boxraiser »). Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV. La Pousse Branchée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site à la date de Validation de la Commande.

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

ARTICLE N°2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Vente en Ligne des Abonnements, Cadeau et autres produits et services.

ARTICLE N°3 - CHAMP D'APPLICATION ET DURÉE

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, majeurs et pleinement capables de contracter.

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes par La Pousse Branchée intervenues via le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 4.4. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables pour les commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les présentes CGV régissent les relations entre les Parties jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par La Pousse Branchée.

ARTICLE N°4 - CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES DU SERVICE D'ENVOI MENSUEL DES KITS La Pousse Branchée 

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès des Clients de La Pousse Branchée d’un kit découverte de culture d’intérieur de micropousses, contenant un livret, des semences, un nécessaire de culture, un quizz et un nécessaire de grainothèque. 

4.1. LES MODALITÉS D’ABONNEMENT

La Pousse Branchée propose 2 modalités d’Abonnement au service d’envoi mensuel des box :

L’Abonnement avec paiement à la Commande : "3 mois", "6 mois";

L’Abonnement avec paiement mensuel reconduit tacitement : "1 mois" ;

4.1.1. L’Abonnement avec paiement à la Commande : "3 mois", "6 mois";

En souscrivant à cet Abonnement, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un kit La Pousse Branchée par mois, pour une durée de 3 mois, 6 mois, selon l’offre choisie.

Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. 

L'ensemble des abonnements 3 mois et 6 mois se renouvellent automatiquement selon les conditions énoncées dans l’article 4.5 et si le paiement échoue pour quelques raisons, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée. 

Le Client ne pourra résilier son abonnement avant son terme, excepté aux seules conditions énoncées à l’Article 4.2.1.
 

4.1.2. L’Abonnement avec paiement mensuel : l' "Abonnement Mensuel"

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un kit découverte La Pousse Branchée pour une durée indéfinie, dont le paiement est fractionné en mensualités du montant du Prix Mensuel accepté lors de la Validation de la Commande.

 Le Client est libre de résilier l’Abonnement Mensuel à tout moment, en respectant les modalités de résiliation énoncées à l’Article 4.2.2.
 

4.2. CONDITIONS DE RÉSILIATION

4.2.1. Résiliation de l’Abonnement “3 mois” ou “6 mois” avec paiement à la Commande

Le Client ne pourra résilier son Abonnement sauf en cas d’absence continue du Territoire d’une durée supérieure à 6 mois, pendant la période d’Abonnement. 

Le Client devra justifier des conditions de résiliation ci-dessus énoncées et notifier à La Pousse Branchée sa décision de résilier son Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 28 du mois précédant la résiliation effective. 

La résiliation justifiée de l’Abonnement donnera lieu au remboursement par La Pousse Branchée, dans les trente (30) jours suivant la date de la notification, du prorata du Prix de l’Abonnement compte tenu de l’avancement de l’Abonnement. Ce prorata est calculé de la manière suivante : Montant total payé, a) divisé par six (6) pour l’Abonnement 6 mois ou, b) divisé par trois (3) pour l’Abonnement 3 mois et multiplié par le nombre de box non reçues. 

Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment depuis l'onglet Mon Compte, rubriquer Mes Boxs, en cliquant sur le lien "Interrompre mon abonnement". Le Client doit se désabonner au plus tard la veille du 1er du mois pour ne pas être renouvelé. Cette action peut se faire à n'importe quel moment de l'abonnement et n'annule pas l'envoi des box déjà réglées. 

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client.

4.2.2. Résiliation de l’Abonnement avec paiement mensuel

Le Client est libre de résilier l’Abonnement à tout moment  depuis l'onglet "Mon Compte", rubrique "Mes Boxs", en cliquant sur le lien "Interrompre mon abonnement". La demande de résiliation doit être faite au plus tard la veille du 1er du mois pour ne pas être renouvelé. Autrement, elle s’effectuera le mois suivant. 

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client.
 

4.3. PRIX DES ABONNEMENTS ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES 

Les Prix et Coût des Abonnements vendus sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises pour les pays non exonérés de TVA. Pour les pays exonérés de TVA, le prix est indiqué hors taxes après saisie de l’adresse de livraison. Les frais de port sont ajoutés au moment de la commande.

En cas de modification du montant de l’abonnement, vous en serez informé au préalable, et vous aurez la possibilité d’y mettre fin.

Seul le tarif en vigueur au moment de l’abonnement est applicable. Autrement dit, si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier.

Au moment de la Validation de la Commande, le Client confirme le Prix à Payer.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client. 

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du Site.

 

4.4. ÉTAPES DE VALIDATION DE LA COMMANDE

Afin de procéder à une commande et à sa validation, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

 1. Choisir la formule 

2. Créer un compte ;

3. Renseigner ses coordonnées et entrer une adresse de livraison valide ;

4. Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » ;

5. Valider la Commande, les Prix ainsi que le Prix total à Payer;

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix total à Payer.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande et un accusé réception valant confirmation de la Commande.

 Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

En particulier, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de Confirmation de la Commande, la responsabilité de La Pousse Branchée ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Pousse Branchée, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

 Il est expressément convenu que le Client est responsable de la saisie correcte des informations dans le formulaire de Commande. La Pousse Branchée ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie commises par le Client, notamment s’agissant de l’adresse de livraison.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, La Pousse Branchée se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

En outre, La Pousse Branchée se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
 

4.5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET FACTURATION

4.5.1. Dispositions applicables à tous les Abonnements

Le paiement du Prix à Payer par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard, American Express. 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

 Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise La Pousseraie à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix à Payer.

 À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

 La Pousse Branchée ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Dans le cas où le débit du Prix à Payer serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

La Pousse Branchée met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Une facture et un récapitulatif de commande seront accessibles chaque mois sur l’espace personnel. 

4.5.2. Dispositions particulières à l’Abonnement avec paiement mensuel

Dans le cas où le Client souscrit à l’Abonnement avec paiement mensuel, le Client garantit que ce moyen de paiement donnera accès à des fonds suffisants pour couvrir le prélèvement mensuel du Prix Mensuel résultant de sa Commande sur le Site. 

Le Client accepte expressément que le Prix Mensuel spécifié lors de sa commande initiale sera automatiquement débité aux alentours du 1er du mois suivant son premier paiement. 

Il est expressément convenu que La Pousse Branchée pourra immédiatement suspendre l’exécution de ses obligations en cas d’impossibilité de débiter le montant du Prix Mensuel.
 

4.6. DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

4.6.1. Mois de première Livraison 

Les Commandes confirmées avant le 14 (inclus) du mois « m », engagent La Pousse Branchée à la Livraison du Kit La Pousse Branchée au mois « m».
 

4.6.2. Mode de Livraison

Les Kits La Pousse Branchée sont acheminés à l’adresse de Livraison renseignée par le Client lors de la Validation de la Commande par La Poste en lettre non suivie.
 

4.6.3. Délais de Livraison

Les Kits La Pousse Branchée sont expédiés le 15 du mois après la Commande vers l’adresse renseignée par le Client lors de la Validation de la Commande.

Livraison en Ecopli en France Métropolitaine : J+4 après expédition de la commande 

Ces délais sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. La Pousse Branchée ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par le transporteur.
 

4.6.4. Adresse de livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située en France métropolitaine, Corse et Monaco, sous peine de refus de la Commande. 

Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à une saisie incorrecte ou incomplète lors de la Validation de la Commande.

Le Client peut modifier l’adresse de livraison en accédant à l’espace « Mon Compte » créé lors de la Validation de la Commande et qui lui est réservé.

La modification doit impérativement être effectuée avant le 28 minuit du mois précédant le mois d’envoi du Kit La Pousse Branchée à la nouvelle adresse de Livraison.
 

4.7. CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES KITS La Pousse Branchée 

4.7.1. Conformité des Kits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la Validation de la Commande, et notamment par le biais des présentes CGV, des caractéristiques essentielles du service d’envoi mensuel de Kits La Pousse Branchée, lesquelles sont l’envoi mensuel d’une enveloppe, un livret, des semences, un nécessaire de culture, un quizz et un nécessaire de grainothèque.

Il est également expressément convenu que les photographies et visuels présentés sur le Site, en particulier les photographies et visuels des activités susceptibles d’être contenues dans les Kits La Pousse Branchée, n'ont aucune valeur contractuelle et sont présentés uniquement à titre d’illustration.
 

4.7.2. Disponibilité des Kits La Pousse Branchée

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Kit, La Pousse Branchée en informe le Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la Validation de la Commande, en lui indiquant la solution mise en œuvre par La Pousse Branchée soit par :

1. l’envoi d’un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation

2. A défaut de fournir au Client un bien ou un service équivalent, le remboursement de soit 1 mois (si le montant a déjà été débité) pour l’abonnement mensuel soit ⅓ ou 1 /6 du Prix de l’Abonnement respectivement pour les formules 3 et 6 mois. 

Le remboursement intervient dans les 30 jours de l’envoi de l’e-mail d’information au Client de l’indisponibilité du produit. La fourniture d’un bien ou service équivalent ou le remboursement emporte bonne exécution de l’obligation de La Pousse Branchée à l’égard du Client, de sorte que l’Abonnement reste en vigueur jusqu’au terme convenu. 

En acceptant, soit le bien ou le service équivalent, soit le remboursement (ou l’absence de prélèvement mensuel), le Client s’estime intégralement indemnisé et renonce à toute réclamation de dommages et intérêts à l’égard de La Pousseraie et de La Pousse Branchée.
 

4.8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

La Pousseraie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement des montants dûs, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE N°5 - CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES DU SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.
 

5.1. - PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Les prix indiqués peuvent ne pas inclure la TVA lorsque le client a déjà renseigné une adresse de livraison hors pays soumis à la TVA. 

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issue de la validation de la commande.

 

5.2. LIVRAISON - SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.
 

ARTICLE N°6 - RÉCLAMATIONS

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de La Pousse Branchée par voie postale (La Pousseraie, 59 route de Grenoble 06200 Nice) ou électronique via l'adre support@lapoussebranchee.fr en rappelant la référence et la date de la commande.

ARTICLE N°7 - DROITS DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D'EXERCICE

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier La Pousse Branchée de sa décision de rétractation de son Abonnement au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

La notification peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail (support@lapoussebranchee.fr).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, cette notification doit être transmise à La Pousse Branchée avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou rendre le Kit La Pousse Branchée ou le produit de la commande à La Pousse Branchée, à l’adresse suivante : La Pousseraie – 59 route de Grenoble, 06200 Nice au plus tard quatorze jours après la notification de la décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Kit La Pousse Branchée doit impérativement être renvoyé en parfait état, neuf, complet, dans son emballage et dans son état d’origine.

Les frais et les risques du retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client.

En cas de rétractation du Client, La Pousse Branchée remboursera le paiement reçu du Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la notification à La Pousse Branchée de la décision de rétractation du Client.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué dans le même moyen de paiement que celui utilisé pour le passage de commande.

La Pousse Branchée pourra différer le remboursement susmentionné jusqu’au retour des produits.

La responsabilité du Client pourra être engagée pour toute dépréciation du bien autre que celle résultant des manipulations strictement nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Kit La Pousse Branchée.
 

ARTICLE N°8 - GARANTIE

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

de la garantie légale de conformité,

de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.
 

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer La Pousse Branchée, par mail (support@lapoussebranchee.fr) ou par écrit (adressé à La Pousseraie, 59 route de Grenoble 06200 Nice), de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. La Pousse Branchée remboursera ou remplacera les produits défectueux ou non conformes.
 

Concernant la particularité de l’abonnement aux box La Pousse Branchée spécifiquement (hors produits et accessoires vendus dans la Boutique), il est bien entendu entre les parties que la constitution des Box varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques de la Box La Pousse Branchée et accepte de recevoir des variétés qui seraient susceptibles de ne pas correspondre à ses goûts.
 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme un mauvais arrosage des végétaux. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
 

ARTICLE N°9 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque La Pousse Branchée, ainsi que l'ensemble des marques verbales, figuratives et complexes, et plus généralement tous autres signes distinctifs, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les box La Pousse Branchée, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de La Pousseraie. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de La Pousseraie, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

ARTICLE N°10 - CONDITIONS D’UTILISATION

La Pousse Branchée ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels et/ou matériels et/ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les box La Pousse Branchée, lesquels sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. 

La responsabilité de La Pousse Branchée au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de La Pousse Branchée. 

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, le caractère non-contrefaisant, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations et produits apparaissant sur le Site de La Pousse Branchée ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. 

La responsabilité de La Pousse Branchée ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme à la destination des produits. 

La Pousse Branchée décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de La Pousse Branchée devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à La Pousse Branchée. 

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre La Pousse Branchée doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE N°11 - FORCE MAJEURE

L'exécution par La Pousse Branchée de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

La Pousse Branchée avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 30 jours à compter de la date de survenance de l'événement. 

Il est expressément convenu que l’Abonnement est simplement suspendu pendant la durée d’empêchement de ses obligations par La Pousse Branchée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. 

Toutefois, lorsque la suspension de l'exécution des obligations de La Pousse Branchée se poursuit pendant une période supérieure à 90 jours, le Client a la possibilité de résilier son Abonnement et La Pousse Branchée procédera alors au remboursement dans les conditions visées à l'Article 4.7.2. b).

ARTICLE N°12 - NULLITÉ D'UNE CLAUSE DES CGV

Si l'une des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.
 

ARTICLE N°13 - MÉDIATION et ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Afin de prévenir d’éventuels litiges, La Pousse Branchée mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : support@lapoussebranchee.com 

Chaque demande des clients sera traitée dans les 72 heures (hors weekend et jours fériés) et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate. 

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nice (Alpes-Maritimes), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.